C O N D I T I O N S   G E N E R A L E S

  CONDITIONS GENERALES – EXPLORENT

ARTICLE 1 : Champ d’application Les Présentes Conditions ont pour objet de définir les clauses générales d’exécution et de règlement applicables entre la division EXPLORENT de la société EXPLOTECH SA, ci-après dénommée le LOUEUR, et la personne / société qui prend en location du matériel appartenant au LOUEUR, ci-après dénommée le LOCATAIRE. Sauf convention expresse, lesdites Conditions générales prévalent sur tout autre document, sauf convention expresse. 

ARTICLE 2 : Conditions particulières L'âge minimum pour louer est 18 ans. 

ARTICLE 3 : Prise de cours La location commence le jour de la mise à disposition au LOCATAIRE du matériel loué et de ses accessoires. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont entièrement restitués au LOUEUR. Ces dates sont reprises dans les bons de livraison et de retour. La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. La prolongation de la location nécessite l’accord express du LOUEUR tant sur les conditions de location que sur le prix convenu, lequel pourra être révisé. Si le LOCATAIRE refuse les nouvelles conditions, celui-ci est tenu de rendre le matériel à la date convenue à l’origine. Pour le matériel à moteur thermique gasoil et diesel, au-delà de huit heures d'utilisation, et sauf accord différent fixé au contrat toute heure supplémentaire sera facturée à un montant correspondant à 15 % du tarif journalier. 

ARTICLE 4 : Responsabilités - Assurances Le LOCATAIRE étant seul responsable de l’utilisation, de l’entretien et de la restitution en parfait état du matériel loué aux termes des effets du présent contrat, il lui appartient, pour couvrir cette responsabilité, de souscrire un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance sérieuse qui le couvrira en toutes circonstances, tant sur route que sur terrain privé ou public. A défaut de contrat d’assurance, le LOCATAIRE engagera sa responsabilité concernant les dommages causés aux tiers ainsi que pour les dommages causés au matériel loué. Le LOCATAIRE est tenu responsable de toutes les dégradations ou dégâts encourus par le matériel pendant la période de location. Le client paie comptant pour toutes les dégradations, et ce, sans exception aucune. Il est, en outre, tenu responsable de tout accident sur la voie publique, privée ou sur chantier. C'est au LOCATAIRE et à lui seul de contracter une assurance qui le couvre en toutes circonstances : vol, incendie, inondation et tout autre risque pour une valeur égale à celle reprise sur le contrat de location. Pendant toute la durée de location, le LOCATAIRE est également responsable des dégâts, nuisances ou embarras occasionnés par le bien loué par son utilisation, même correcte, à des tiers. Il s'engage à garantir le LOUEUR de toute demande pouvant être introduite à sa charge sur base des dégâts occasionnés par ou avec le bien loué. Il est interdit au LOCATAIRE, sauf accord écrit du LOUEUR, de sous-louer le bien loué ou de le prêter, ou de le remettre à des tiers sous une autre quelconque condition. CLAUSE CONCERNANT LES REMORQUES : le locataire affirme être en ordre d'assurance pour le véhicule tracteur et disposer d'une extension lui permettant de tracter une remorque de + 750kg (si d'application). Le locataire s'engage à prévenir son assurance qu'il utilisera une remorque ne lui appartenant pas, en lui communiquant la durée et le numéro de plaque d'immatriculation. 

ARTICLE 5 : Indemnisation En cas de vol ou détérioration complète et irrémédiable (sinistre total) le LOCATAIRE sera facturé de la valeur à neuf, toutes taxes comprises (valeur catalogue) du matériel, déduction faite du montant de la caution préalablement payée. En cas de détérioration réparable (sinistre partiel) un devis de réparation sera établi par le LOUEUR et transmis au LOCATAIRE. Le LOCATAIRE disposera d’un délai de 5 jours ouvrable pour contacter celui-ci. À défaut de contestation justifiée le louer facturera le montant du devis au LOCATAIRE. En cas de vol le LOCATAIRE fera parvenir dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 2 jours ouvrables, tous les originaux des pièces qui auraient été établies pas les autorités (pv, audition, …).

ARTICLE 6 : État du matériel mis à disposition Le LOUEUR met à la disposition du LOCATAIRE un matériel conforme à la réglementation en vigueur. Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au LOCATAIRE en parfait état de fonctionnement. Les photos, images et caractéristiques indiquées sur le site internet ne sont pas contractuelles, elles visent uniquement à donner une idée la plus précise possible des articles en location et en vente et de leurs capacités et performances. Le matériel à moteur thermique essence sont livrés avec le plein de carburant fait et un jerrycan de 5 litres du carburant adéquat. La documentation technique du matériel est mise à la disposition du LOCATAIRE sur simple demande. En l'absence de cette demande, le LOCATAIRE reconnaît connaître les règles relatives à l'utilisation et à l'entretien du matériel loué. A la demande de l'une ou l'autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l'incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence du LOCATAIRE lors de la livraison, ce dernier doit faire état au LOUEUR, dans les deux heures de la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non-conformités à la commande. A défaut de telles réserves ou de l’établissement d’un état contradictoire, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le LOCATAIRE et être en parfait état de fonctionnement. 

ARTICLE 7 : Transport Seul le LOCATAIRE est responsable, pendant toute la durée de la location, donc également pendant le transport de et vers le dépôt du LOUEUR, de tout risque de perte, vol, destruction ou de dégât du bien loué. Les frais de transport, de chargement et de déchargement sont à charge du LOCATAIRE. 

ARTICLE 8 : Entretiens et réparations Le LOCATAIRE procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage, de vérification et d'appoint (graissage, combustible, huiles, antigel, pression et état des pneumatiques, etc.) en utilisant les ingrédients préconisés par le LOUEUR. Le locataire se charge du lavage quotidien après utilisation, du contrôle des circuits de filtration et de la recharge des batteries. 

ARTICLE 9 : Prix de la location et conditions de paiement a) La location à la journée comprend 8 heures de travail. La location à la semaine couvre une période de 40 heures ou 5 jours. La location au mois est facturée pour 4 semaines. Le matériel loué doit être utilisé dans le respect des conditions particulières du contrat de location, conformément à un usage en « bon père de famille ». b) Sauf convention contraire inscrite dans le tarif. En garantie des obligations contractées par le LOCATAIRE en vertu du contrat, le LOCATAIRE, lors de la conclusion du contrat, dépose une caution entre les mains du LOUEUR, le remboursement du versement de la caution ne s’opérera qu’après constatation contradictoire que le LOCATAIRE a effectivement rempli toutes les obligations vis-à-vis du loueur. Le LOUEUR se réserve la possibilité d’effectuer une compensation de plein droit entre le dépôt de garantie et toutes sommes qui resteraient dues par le LOCATAIRE. c) Le montant facturé est payable au grand comptant. d) Les parties exécutent de bonne foi la convention. En cas de non-paiement, même partiel, de la facture à l'échéance, elle sera majorée de plein droit, sans mise en demeure de 20% à titre de clause pénale irréversible. De même, tout retard de paiement d'une facture, même en partie, entraînera de plein droit, sans mise en demeure ni autre avertissement, un intérêt conventionnel fixe de 1% par mois dès la date de facturation. e) Les paiements sont faits au siège du LOUEUR. f) Chaque facture est réputée acceptée sauf contestation par lettre recommandée dans la huitaine de la date de facturation. 

ARTICLE 10 : Résiliation de la location a) Le non-enlèvement ou la non-utilisation ou la non-réception du bien loué à la date convenue ne décharge nullement le LOCATAIRE de son devoir de payer le prix de la location à l'échéance contractuelle ou pour un délai présumé. b) Si le contrat de location est résilié pour cause d'une faute grave du LOCATAIRE, telle que mauvaise utilisation, déplacement à l'étranger, nonpaiement du prix de location ou de la garantie due, cession à des tiers, etc. le LOCATAIRE est tenu, sans préjudice du droit de compensation des dommages justifiés par le LOUEUR à payer le prix de location contractuel pour la durée de location convenue ou pour la durée de location présumée, à majorer d'une indemnité égale à deux semaines de location. 

ARTICLE 11 : Compétence En cas de litige, les parties attribuent juridiction aux tribunaux du ressort du loueur, soit les tribunaux de l'Arrondissement de Marche-en Famenne